langue Accueil france English home
mairie

Les véhicules

Acquérir un véhicule
- Achat d'un véhicule neuf en France  Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
- Achat d'un véhicule neuf à l'étranger Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
- Achat d'un véhicule d'occasion en France Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
- Achat d'un véhicule d'occasion à l'étranger   Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
- Coût et exonérations Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
- Immatriculation d'un cyclomoteur Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
- Certificat provisoire d'immatriculation Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
- En cas de succession Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
 
Vendre un véhicule
- Vente d'un véhicule d'occasion Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
- Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
 
Changement de situation
- Changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
- Ajout ou suppression du nom sur le certificat d'immatriculation suite à un mariage ou un divorce Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
 
Perte, vol ou détérioration du certificat d'immatriculation
- Vol Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
- Perte Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
- Détérioration Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
 
Transformation, retrait et destruction du véhicule
- Véhicule accidenté et retiré de la circulation Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
- Retrait du véhicule en cas d'annulation volontaire du certificat d'immatriculation Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
- Transformation du véhicule Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
- Destruction du véhicule Lien vers le site vosdroits.service-public.fr/particuliers
 
Liens pour télécharger ou lire en ligne
- Pré-demande de changement de titulaire
Cette démarche aboutit à l’émission d’un bon d’opération. Vous devrez ensuite vous présenter à la préfecture avec ce document et l’ensemble des pièces nécessaires à la réimmatriculation. La préfecture reprendra la demande d’immatriculation à partir des informations préremplies.
Lien vers le site siv.interieur.gouv.fr
- Demander en ligne le certificat de situation administrative (non gage et non opposition) Lien vers le site siv.interieur.gouv.fr
- Changement d'adresse
Service gratuit et facultatif qui permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de son choix un changement de résidence principale. Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.
Lien vers le site changement-adresse.gouv.fr
- Suivez la production de votre certificat d'immatriculation Lien vers le site ants.interieur.gouv.fr
Vous pouvez également obtenir certains documents concernant les véhicules dans la rubrique "Les téléchargements" du site".

Accueil | Mentions légales | Crédits photos | Accès privé Mairie | Accès privé Nouvelles | © Patricia BOURGOGNE (création et réalisation du site)

 
 
Valid HTML 4.01 Transitional     CSS Valide !